Bienvenue sur le site Le Palais Provençal. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente, qui régissent l’utilisation de notre site Web et les achats effectués sur notre plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Palais Provençal.
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes sur le site depuis le 1er janvier 2023. Elles prévalent sur tout autre document informatif, comme les descriptions de produits ou les tarifs. Elles peuvent être modifiées sans préavis et s’appliqueront aux ventes postérieures à la modification.
Ces conditions sont intégrées à notre offre et communiquées aux clients avant la commande. Le vendeur est Le Palais Provençal, basé au 19 route de Puyloubier, 13530 Trets. En passant commande, le client accepte ces conditions sans réserve. Toute condition contraire du client ne sera pas acceptée, sauf accord explicite de notre part.
2. Produits
Nos produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne au moment de leur livraison. Chaque article sur notre site est accompagné d’une description détaillée des caractéristiques essentielles. Cependant, les photos et illustrations fournies n’ont qu’une valeur indicative.
En cas d’absence ou de doute concernant les indications de composition et la liste des allergènes de nos produits, nous vous recommandons de nous communiquer la référence du produit. Nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires, mais la société Tradition Provençale décline toute responsabilité en matière d’allergies.
Pour les produits à la découpe, le poids peut varier dans une fourchette de ±5 % par rapport à celui indiqué. Un écart de poids ne donnera lieu à aucune révision du prix. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, imprécisions ou omissions liées aux informations présentes sur notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier notre offre à tout moment et sans préavis. Les produits restent disponibles tant qu’ils figurent sur le site, sous réserve des stocks. La disponibilité d’un produit ainsi que les délais de livraison seront communiqués au moment de la commande et confirmés dans l’accusé de réception.
En cas de commande d’un article indisponible, nous procéderons à un substitut de la même famille, dans la limite des instructions données par le client dans la section « Instructions ». Si un article est confirmé indisponible dans l’accusé de réception, le client peut demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de sa commande avec remboursement, soit la substitution par un autre produit disponible sur notre site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Palais Provençal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le minimum de commande est de 50 euros
4. Commande
Pour passer une commande, sélectionnez les produits de votre choix et ajoutez-les à votre panier. Une fois votre sélection terminée, suivez le processus de validation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement intégralement reçu.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Palais Provençal s’engage à respecter les délais de livraison précisés sur le site lors de la commande. Les délais de livraison sont cependant donnés à titre indicatif.
Nos produits sont livrables uniquement en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse et de Monaco, ainsi que dans les pays voisins. Les commandes passées avant 11h sont expédiées le lendemain, sauf le week-end et les jours fériés, et devraient être reçues le surlendemain. Les délais de livraison sont fiables à 98%, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence de problèmes sur la route. En cas d’impossibilité de livraison, le transporteur représentera le colis le jour suivant après avoir informé le destinataire.
Le client doit être disponible à l’adresse indiquée pour réceptionner les produits. En cas d’absence, il doit contacter le transporteur pour organiser une seconde livraison. La société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette absence. Si une livraison échoue en raison d’informations erronées ou d’absence, le transporteur fixera un nouveau rendez-vous dans les 24h, et les frais de nouvelle livraison seront à la charge du client. Si un délai pour le maintien de la fraîcheur des produits (48h) ne peut être respecté, le montant de la commande sera conservé par la société en tant qu’indemnité.
Seul le transporteur peut fournir des informations sur l’état de la livraison, qui peuvent être suivies via le lien dans l’email de confirmation d’expédition. Les produits voyagent aux risques du client. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par nos transporteurs.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits périssables tels que les viandes ne bénéficient pas d’un droit de rétractation après leur expédition.
Article L 121-20-2 du Code de la Consommation
8. Réclamations
Les produits sont livrés avec un bon de livraison qui résume le contenu du colis. Le client doit vérifier les produits à la livraison.
En cas de produits manquants ou endommagés, le client doit :
– Indiquer ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours suivant la réception, selon l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre doit être envoyée à notre société.
Si les produits ne correspondent pas à la commande, le client doit retourner le produit non conforme à ses frais et envoyer ses réclamations par écrit sous trois jours à la société Tradition Provençale, 19 route de Puyloubier 13790 Trets.
Pour toute réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter le service client du Palais Provençal à l’adresse email indiquée sur le site. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
9. Informations Personnelles
Les informations et données collectées lors de votre navigation ou de votre commande sont nécessaires à la gestion de votre achat. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en contactant le service client.
10. Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.