1. Introduction
Bienvenue sur le site internet Le Palais Provençal, accessible à l’adresse https://lepalaisprovencal.fr (ci-après « le Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Elles constituent un contrat entre Le Palais Provençal et l’utilisateur du Site.
3. Acceptation et Modification des CGU
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU. Le Palais Provençal se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement les mises à jour des CGU.
4. Utilisation du Site
4.1. Licence d’utilisation
Le Palais Provençal vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Site pour votre usage personnel et non commercial.
4.2. Comportement de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d’y accéder de manière non autorisée.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Responsabilité
6.1. Disponibilité du Site
Le Palais Provençal s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Palais Provençal peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
6.2. Limitation de responsabilité
Le Palais Provençal ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Palais Provençal n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
8. Protection des Données Personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lepalaisprovencal.fr.